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5ème partie : Actualités

RJOI Numéro 3 - Année 2002-2003, Page : 373
Laurent SERMET

Evolution du droit et de la justice aux Comores

Dossier collectif, TAREHI Revue d’histoire et d’archéologie, septembre-novembre 2001, n° 3, pp. 17-59

Notes de la rédaction

Revue publiée par l’association INYA et avec le concours du Centre National des Livres

Texte intégral

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1Six contributions de qualité illustrent le thème de l’Evolution du droit et de la justice aux Comores. Les auteurs, d’origine comorienne, donnent de leur système de droit et de justice une vision très précise et riche, qui complète et associe utilement ce qui est connu des juristes (les remarquables travaux de Paul Guy, sur le droit musulman comorien) et des ethnologues (les excellents travaux de Sophie Blanchy). La démarche retenue est la suivante : le droit, éclairé par la sociologie, permet de comprendre la complexité et la richesse du système comorien de droit et de justice.

2Les contributions sont les suivantes :

  • Introduction, p. 17

  • Quelques aspects de la justice traditionnelle comorienne, Dini Nassur, agronome et sociologue, pp. 18-24

  • Le droit musulman aux Comores, Djalim Ali, expert national en « Genre et développement », pp. 25-27

  • L’organisation judiciaire aux Comores pendant la période coloniale ( 1912-1946), Mahmoud Ibrahim, pp. 28-34

  • Le droit comorien dans la tradition du Milanantsi, Abdou Djabir, fonctionnaire à la préfecture de Chartres, pp. 35-52

  • Evolution du principe de la contrainte matrimoniale ou droit d’Idjbar, Ahmed Ben-Ali, doctorant en droit, pp. 53 s.


***

3Le pluralisme juridique qui est à l’œuvre aux Comores, en matière civile, est triple. Il est dans son architecture globale remarquablement ordonné ; il illustre la cohérence culturelle de la société comorienne - respectivement marquée par les influences africaine, musulmane et française - et son droit. La schématisation du droit et de la justice peut être la suivante.

Droit positif

Droit musulman

Droit coutumier

Sources juridiques

Le code civil français, applicable jusqu’à l’indépendance des Comores en 1975, dans les matières non expressément visées par le statut personnel musulman.

Le Minhadj at Twalibin, Guide des Zélés croyants, « véritable code civil des Comoriens », définit le statut personnel des musulmans (cf. Djalim Ali)

Il s’agit du Milanantsi, code informel de justice ancestrale, qui comporte un certain nombre de peines d’exclusion sociale (cf. Dini Nassur et Ahmed Ben-Ali)

Procédure applicable

Un code de procédure civile accompagne le code civil français.

Durant la période coloniale, le décret du 1er juin 1939 organise une justice indigène, en matière civile et commerciale (cf. Djalim Ali).

Aucune procédure formalisée juridiquement. Il s’agit d’une justice de notables, qui statue publiquement ou à huis-clos, et qui applique si possible une médiation sociale.

Juge compétent

Un système élaboré de tribunaux d’instance, dans chaque île, et d’une cour d’appel sise à Moroni

Le décret du 1er juin 1939 organise une justice cadiale, complétée par une délibération du 3 juin 1964.

Il s’agit d’une assemblée villageoise, composée d’hommes autorisés à faire appliquer la coutume. A cet égard, la condition du grand mariage est requise, semble-t-il.

4Le système est remarquable pour l’observation ethnologique. Prenons l’exemple du mariage. Il est d’abord soumis à la condition juridique musulmane, qui fonde les rapports de droit entre les époux. Mais il est complété par la pratique sociale du grand mariage, qui donne seule la qualité de notable. Ce système remarquable est loin d’être exempt de critiques.

5Du point de vue de la rationalisation des solutions offertes aux justiciables. Dans les faits, aucune séparation étroite n’isole les normes applicables et aucun mécanisme satisfaisant de résolution des conflits inter-normatifs n’est établi. On assiste ainsi à un chevauchement des normes – intéressant et riche – mais porteur d’insécurité juridique. C’est pourquoi, il est possible que le juge de droit commun soit tenu, même marginalement, d’appliquer la loi musulmane ou la coutume (ex. Magnahouli). Inversement, la procédure coutumière ne se prononce-t-elle dans des cas de propriété ou d’adultère qui devraient relever de l’office civil ou cadial (Dini Nassur) ?

6Le pluralisme du droit et de la justice est aussi présenté comme l’expression de la carence de l’Etat : « depuis la colonisation, l’Etat n’a jamais su imposer une synthèse entre les différents principes juridiques (justice traditionnelle, justice musulmane et justice occidentale) », cf. Introduction. Cette synthèse pourra-t-elle se faire dans un avenir proche ? On peut en douter étant donné les prémisses symboliques, qui fondent chacun de ces ordres normatifs. Le Milanantsi représente l’origine des Comores : « Toute la force légale du Milanantsi vient du fait qu’avant d’être une norme juridique posée, il est d’abord un mythe, c’est-à-dire une explication du monde fournie par la parole sacrée des ancêtres fondateurs vénérés … l’ordre juridique du Milanantsi est vécu dans la représentation de l’imaginaire collectif comme un ordre mythique au sein duquel les normes sont immuables, transcendantes parce qu’elles sont créées par des hommes exceptionnels » (Abdou Djabir). Le droit musulman, quant à lui, est revêtu de sa force sacrée. Quant au droit positif, sa force vient de sa rationalité, réelle ou supposée.

7Ce pluralisme du droit et de la justice, c’est aussi la crise de la justice occidentale incapable de tenir à distance les pressions du pouvoir exécutif : « les magistrats sont soupçonnés de couvrir des pratiques illégales ou de soutenir des régimes issus des coups d’Etat, et en final de toujours être du côté des puissants » (cf. Introduction). La remarque non déguisée de corruption ne vaut-elle pas pour la justice des notables et cadiale ? Il n’y est pas répondu.

Quelques mots à propos de :  Laurent SERMET

Professeur à l’Université de La Réunion