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Décentralisation

Didier TRUCHET
Les enjeux politiques et juridiques de la réforme
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Philippe JEAN-PIERRE
L’impact macro-économique de la décentralisation : un regard théorique et empirique
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Jean-Marie PONTIER
Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Jean-Claude RICCI
Les nouvelles garanties constitutionnelles en matière de ressources des collectivités
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Laurent BLERIOT
Réflexions sur la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Laurent SERMET
Comparaison des articles 73 et 74 nouveaux de la Constitution
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
André ORAISON
Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.)
(L'évolution de la notion de D.O.M. en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et la pérennisation du statu quo statutaire dans la région monodépartementale de la Réunion)
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
André ORAISON
Réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la cinquième République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
 
La disparition de la notion de territoire d'outre-mer (T.O.M.), l'émergence de la notion de collectivité d'outre-mer (C.O.M.) et le déclin relatif de la notion de département d'outre-mer (D.O.M.)
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Frédéric SAUVAGEOT
La nouvelle catégorie des collectivités d’outre-mer
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Denys SIMON
Rapport de synthèse
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