La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
(Extraits du colloque tenu en avril 2003 à l’Université de La Réunion)
Didier TRUCHET
Les enjeux politiques et juridiques de la réforme- Philippe JEAN-PIERRE
L’impact macro-économique de la décentralisation : un regard théorique et empirique - Jean-Marie PONTIER
Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales - Jean-Claude RICCI
Les nouvelles garanties constitutionnelles en matière de ressources des collectivités - Laurent BLERIOT
Réflexions sur la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 - Laurent SERMET
Comparaison des articles 73 et 74 nouveaux de la Constitution - André ORAISON
Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.)
(L'évolution de la notion de D.O.M. en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et la pérennisation du statu quo statutaire dans la région monodépartementale de la Réunion) - André ORAISON
Réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la cinquième République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
La disparition de la notion de territoire d'outre-mer (T.O.M.), l'émergence de la notion de collectivité d'outre-mer (C.O.M.) et le déclin relatif de la notion de département d'outre-mer (D.O.M.) - Frédéric SAUVAGEOT
La nouvelle catégorie des collectivités d’outre-mer - Denys SIMON
Rapport de synthèse