La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
(Extraits du colloque tenu en avril 2003 à l’Université de La Réunion)
Didier TRUCHET
Les enjeux politiques et juridiques de la réformePhilippe JEAN-PIERRE
L’impact macro-économique de la décentralisation : un regard théorique et empiriqueJean-Marie PONTIER
Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territorialesJean-Claude RICCI
Les nouvelles garanties constitutionnelles en matière de ressources des collectivitésLaurent BLERIOT
Réflexions sur la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003Laurent SERMET
Comparaison des articles 73 et 74 nouveaux de la ConstitutionAndré ORAISON
Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.)
(L'évolution de la notion de D.O.M. en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et la pérennisation du statu quo statutaire dans la région monodépartementale de la Réunion)André ORAISON
Réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la cinquième République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
La disparition de la notion de territoire d'outre-mer (T.O.M.), l'émergence de la notion de collectivité d'outre-mer (C.O.M.) et le déclin relatif de la notion de département d'outre-mer (D.O.M.)Frédéric SAUVAGEOT
La nouvelle catégorie des collectivités d’outre-merDenys SIMON
Rapport de synthèse