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Le droit de l'Océan Indien
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La codification dans les pays de l’océan Indien

RJOI Numéro 4 - Année 2003-2004, Page : 7
Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Allocution d’ouverture

Texte intégral

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1Mesdames, Messieurs,

2La codification, cette action simultanée de « mettre en forme et mettre des formes »1, peut se définir comme l’action d’organiser le droit en codes et, par extension, désigner le résultat de celle-ci. Or, nul n’ignore l’existence des codes. Si les Codes de Justinien, d’Hammourabi, de la chevalerie restent peu connus, le Code de la route, le Code civil de 1804, le Code pénal ou encore le Code de commerce, ces petits livres à la couverture rouge ou bleue, font désormais partie de la vie de tout à chacun, appelé à tous instants à flirter avec le droit.

3C’est dire l’importance des Codes et saluer, par la même, les bienfaits de l’entreprise de codification, laquelle, poursuivant avant tout un objectif technique, dit de rationalisation du droit, présente un triple avantage. Le premier, c’est l’accessibilité au droit, autrement dit le fait pour chacun d’avoir un droit rassemblé en un et ou plusieurs codes et non éclaté en une multitude de textes, ce qui permet de mieux connaître ses droits et obligations. Le deuxième avantage est la clarté du droit. L’existence d’un droit rassemblé selon des plans logiques et en vertu d’une thématique rend le droit plus lisible, cohérent et, donc plus clair. La sécurité juridique, qui en résulte, troisième avantage, fait de la codification un instrument de connaissance du droit applicable, qui renseigne sur les textes en vigueur, réformés peu ou prou, refondus, abrogés.

4Ces qualités portées par toute entreprise de codification font que la codification suscite un véritable engouement, tant en doctrine qu’au sein des pouvoirs publics, en France, en Europe, comme ailleurs, partagé notamment par les pays de la Zone Océan Indien, décolonisés et souvent affectés par des changements politiques majeurs. En effet, que l’on songe aux Comores, à Maurice, à Madagascar ou aux Seychelles, ces joyaux de l’Océan Indien, qui n’ont côtoyé la codification qu’à travers le système juridique d’une puissance coloniale, tous ont ressenti la nécessité de réformer, voire de refondre leur droit afin de respecter les traditions et tenir compte des spécificités locales. Aussi, il existe, depuis un certain nombre d’années et encore actuellement un vaste mouvement, si ce n’est de codification, du moins d’harmonisation ou de remise à plat, qui gagne, selon les pays, des branches diverses du droit.

5Aux Seychelles, par exemple, où existe un système de droit mixte, un métissage - pourrait-on dire - de systèmes de droit romano-germanique et de Common Law, un véritable travail de codification a été entrepris dès 1972, soit quatre ans avant l’indépendance de l’archipel, aux fins d’adapter le Code Napoléon au contexte local et d’intégrer les textes épars d’origine britannique coexistants avec ce code.

6L’expérience de Maurice diffère - elle - de celle des Seychelles. Si elle s’est faite quasiment au même moment, en 1978, soit juste après l’indépendance de l’île, la modernisation du Code civil mauricien ne s’est pas accompagnée, pour sa part, d’une remise en cause de la coexistence des langues française et anglaise et des deux systèmes juridiques. La réforme s’est traduite par l’adoption d’une série de lois qui ont porté sur 1320 articles, concernant essentiellement le droit de la famille.

7La situation est voisine à Madagascar, où il plus réaliste de parler de remise à plat du droit que de réelle codification, compte tenu de la place occupée par le droit coutumier. Ceci étant, le gouvernement malgache, comme le gouvernement comorien se sont lancés, il y a quelques années, dans une entreprise ambitieuse d’harmonisation du droit des affaires, qui a débouché sur la signature, le 17/10/93 au Bénin, d’un Traité OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, qui a pour objectif principal de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant en la matière dans les 16 Etats membres (Bénin, Congo, Mali, Niger, Togo…).

8Dans l’œil du cyclone, les îles de  La Réunion et de Mayotte n’échappent pas non plus aux effets de « nouvelles codifications» françaises, voire européennes. Annoncées par un décret du 12 septembre 1989 et révélées par la possibilité donnée au gouvernement d’adopter par voie d’ordonnances la partie législative d’un certain nombre de Codes, ces nouvelles codifications, suscitant passions et controverses, ont déjà porté leurs fruits, dont le Code de la consommation (1993), le Nouveau Code pénal, le Code général des collectivités locales (1996) et le Nouveau Code de commerce n’en sont que les plus patentes illustrations.

9Aussi, à l’heure où l’on s’apprête à célébrer le bicentenaire du Code civil, il était donc opportun, à la lumière de l’expérience française, et grâce aux concours d’éminents spécialistes présents aujourd’hui, auxquels je souhaite la bienvenue dans cette université et que je remercie chaleureusement, de s’interroger sur les enjeux et justifications de la codification dans les pays de l’Océan Indien (I) et d’examiner les techniques employées par ces derniers pour ce faire (II) afin de dresser un état de la codification dans la Zone Océan Indien (III).

10Je vous remercie et cède à présent la parole à M. le Professeur CATALA , qui a accepté de présider cette première journée, consacrée aux justifications et enjeux de la codification.

Notes

1  P. BOURDIEU, Habitus, code et codification, in Actes de la recherche en sciences sociales, 1986, p. 41.

Quelques mots à propos de :  Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Maître de conférences à l’Université de La Réunion