RJOI Numéro 3
Année 2002-2003
Direction et Rédaction :
Serge FARNOCCHIA, Maître de conférences en droit privé à l’Université de La Réunion
Couverture Numéro 3 (image/jpeg – 1,4M)
1ère partie : Colloque- La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Didier TRUCHET
Les enjeux politiques et juridiques de la réforme- Philippe JEAN-PIERRE
L’impact macro-économique de la décentralisation : un regard théorique et empirique - Jean-Marie PONTIER
Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales - Jean-Claude RICCI
Les nouvelles garanties constitutionnelles en matière de ressources des collectivités - Laurent BLERIOT
Réflexions sur la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 - Laurent SERMET
Comparaison des articles 73 et 74 nouveaux de la Constitution - André ORAISON
Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.)
(L'évolution de la notion de D.O.M. en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et la pérennisation du statu quo statutaire dans la région monodépartementale de la Réunion) - André ORAISON
Réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la cinquième République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
La disparition de la notion de territoire d'outre-mer (T.O.M.), l'émergence de la notion de collectivité d'outre-mer (C.O.M.) et le déclin relatif de la notion de département d'outre-mer (D.O.M.) - Frédéric SAUVAGEOT
La nouvelle catégorie des collectivités d’outre-mer - Denys SIMON
Rapport de synthèse
- 2ème partie : Doctrine
- Jean-Baptiste SEUBE
Les articles 2284 à 2302 du code civil :
Mayotte honorée, le code civil défiguré - Rajendra Parsad GUNPUTH
Le droit de la famille à l’ile Maurice - André CARBONEILL
Capacité juridique de la femme et lien matrimonial dans le droit musulman Malekite - Wanda YENG-SENG
Premier bilan de l’activité du médiateur européen : d’une politique des petits pas a une pratique consolidée - Virginie FRAISSINIER-AMIOT
Le droit au secret de la vie privée des homosexuels : entre droit nécessaire et violation autorisée - Wanda YENG-SENG
La protection du droit a une vie familiale normale dans le contentieux des nominations des magistrats de l’ordre judiciaire
(A propos de l’Ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 6 août 2002 Ozoux) - Eric NAIM-GESBERT
L’ordre juridique de l’usage civil de l’atome : vers une approche démocratique du risque ? - André ORAISON
La genèse de la base militaire américaine installée aux iles Chagos
(Fondement de la militarisation progressive de l'île principale du Territoire Britannique de l'Océan Indien et utilisation effective de la base aéronavale de Diego Garcia de 1966 à 2003)
- 3ème partie : Commentaire de jurisprudence
- 4ème partie : Chronique de jurisprudence
- Laurent DINDAR
Chronique de jurisprudence de droit public
(Tribunal administratif de La Réunion) - Laurent SERMET et André CARBONEILL
Chronique de jurisprudence comorienne
(Tribunal supérieur d’appel de Moroni) - Eléonore CADOU
Chronique de jurisprudence de droit de la famille
(Arrêts de la Cour d’appel de St Denis de La Réunion) - Serge Farnocchia
Chronique de jurisprudence de droit du travail
(Arrêts de la Cour d’appel de St Denis de La Réunion)
- 5ème partie : Actualités
- Table - RJOI 2003 (application/pdf – 19k)