RJOI Numéro 5 Spécial 2005
Le rayonnement du droit français dans le monde
Direction et Rédaction :
André CARBONEILL, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de La Réunion, Doyen de la Faculté de droit et d’économie
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André CARBONEILL
Préface
PREMIERE PARTIE - LES FACTEURS DU RAYONNEMENT- CHAPITRE 1 - LE MODELE IMPOSE
- André CABANIS et Danielle CABANIS
L’influence du droit français liée au processus de Colonisation-décolonisation - François-Paul BLANC
Le caractère composite du droit marocain : La réception, en 1913, du droit protectoral dans le respect de la tradition juridique
- CHAPITRE 2 - LE MODELE CHOISI
- Jean-Baptiste SEUBE
L’influence du droit français dans la zone Océan Indien - Jacqueline Ravelomanana
Droit Français, Droit Malgache : Le droit positif malgache et ses problèmes d’application - Stéphanie ROHLFING-DIJOUX
Droits francais et anglais réconciliés dans une synthèse originale du droit des affaires mauricien - Rajendra Parsad GUNPUTH
Le rayonnement du Code Napoléon en droit mauricien
- DEUXIEME PARTIE - LES INSTRUMENTS DU RAYONNEMENT
- CHAPITRE 1 - LES TEXTES
- Henry ROUSSILLON
La constitution, instrument du rayonnement français dans le monde - Philippe SIMLER
La codification, instrument du rayonnement - Michel BUY
La législation sociale, instrument du rayonnement - Denis VOINOT
La législation commerciale : instrument du rayonnement du droit français dans le monde
- CHAPITRE 2 - LA JURISPRUDENCE
- Didier TRUCHET
Le rayonnement de la jurisprudence administrative française - Anne PÉLLISSIER
La jurisprudence judiciaire instrument de rayonnement
- TROISIEME PARTIE - QUEL AVENIR POUR LE RAYONNEMENT DU DROIT FRANÇAIS ?
- Denys SIMON
Conclusion générale et rapport de synthèse - Table - RJOI 2005 spécial (application/pdf – 19k)