RJOI Numéro 4
Année 2003-2004
Direction et Rédaction :
Serge FARNOCCHIA, Maître de conférences en droit privé à l’Université de La Réunion
Couverture Numéro 4 (image/jpeg – 1,2M)
1ère partie : Colloque- La codification dans les pays de l’océan Indien
Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Allocution d’ouverture- Rémy CABRILLAC
La codification : histoire, définitions, attentes - Rajendra Parsad GUNPUTH et Docteur es Droit Chargé de cours à l’Université de Maurice
Justifications et enjeux de la codification dans les pays de Common Law : le cas de l’Ile Maurice - André ORAISON
Justifications et enjeux de la codification du droit international public - Denys SIMON
Justifications et enjeux de la codification en droit communautaire - Hervé LECUYER
La codification du droit international privé - Pierre CATALA
Les techniques de codification : l’expérience française - Jean-Baptiste SEUBE
Les techniques de codification : l’expérience mahoraise - Ramarolanto RATIARAY
La codification : l'expérience malgache - Ibrahim ALI MZIMBA
L’expérience comorienne - Philippe STOFFEL-MUNCK
Les résultats de la codification - Laurent SERMET
Codification ou réécriture du droit malgache de la famille dans un contexte pluraliste - Elisabeth QUINONES
Les résultats de la codification dans les pays de tradition anglo-saxonne de l’Océan Indien : L’exemple de Maurice et des Seychelles - Pierre CATALA
Rapport de synthèse
- 2ème Partie : Doctrine
- François-Paul BLANC
La notion de liberté locale à la veille de la Révolution française - André ORAISON
Pourquoi la Corse ne bénéficie-t-elle pas d'un nouveau statut interne ?
(Le recensement des causes de l'échec du référendum statutaire consultatif organisé en Corse le 6 juillet 2003) - Yves MOATTY
La commission nationale des Droits de l’Homme a l’Ile Maurice - André ORAISON
Quelques remarques critiques sur le maintien du statu quo institutionnel dans les D.O.M. antillais à la suite des consultations populaires du 7 décembre 2003
(Recensement des causes de l'échec de la réforme statutaire et administrative dans les îles de la Guadeloupe et de la Martinique) - Eric NAIM-GESBERT
Modernité de la théorie de la justice de John Rawls
Brèves remarques à l’aune de la société du risque - Jean-Michel MANZOLI
L’acces au pretoire communautaire : un assouplissement attendu - André ORAISON
À propos du référendum décisionnel local reconnu aux électeurs des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
(La reconnaissance d'un nouvel outil de la démocratie directe par l'article additionnel 72-1 de la Charte suprême de la Vème République) - André CARBONEILL
Le crime péché de zina en droit musulman : entre silence, censure et oubli - Frédéric SAUVAGEOT et Céline CAUCHEPIN
La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité devant le Conseil Constitutionnel : une conformité sous multiples réserves
- 3ème Partie : Jurisprudence
- Fabrice Lemaire
Commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 avril 2002 - Mélennec
Les qualités de juridiction judiciaire de la CNITAT et de collaborateur occasionnel du service public du médecin qualifié - Patrick LOGORAS-FLAVIGNY
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 30 juillet 2003,
n° 235398, Compagnie générale des eaux et autres
Le rôle déterminant de la commune dans la tarification de l’eau d’un service public industriel et commercial - Patrick LOGORAS-FLAVIGNY
Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, req. n° 0200606, 30 avril 2003, Société Vision Urbaine c./Préfet de La Réunion – Commune de Saint-Denis de La Réunion - Sarah BROTELLE
Accident - Délits non intentionnels - Homicide involontaire - Loi du 10 juillet 2000 - Responsabilité pénale des décideurs publics - Faute caractérisée - Condamnation du maire
Commentaire de Cass. crim. 18 mars 2003 - Serge Farnocchia
Chronique de jurisprudence de droit du travail
(Arrêts de la Cour d’appel de St Denis de La Réunion)
- 4ème Partie : Actualités
- Table - RJOI 2004 (application/pdf – 21k)