RJOI Numéro 6
Année 2005-2006
Direction et Rédaction :
Serge FARNOCCHIA, Maître de conférences en droit privé à l’Université de La Réunion
Couverture Numéro 6 (image/jpeg – 56k)
Colloque- La personne publique et le contrat
Jean WALINE
Les contrats entre personnes publiques- André CARBONEILL
Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l’Ancien Régime. - Jean-Baptiste SEUBE
Contrats de droit prive – contrats administratifs : points de convergence ? (*) - Hélène PONGERARD-PAYET
Les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics : de la divergence à la convergence des droits communautaire et interne - Serge Farnocchia
L’article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et le transfert d’un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique - Philippe CONTE
Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l’utile et de l’efficace - Emmanuel PUTMAN
Les contrats des personnes publiques et le droit de la concurrence - André ORAISON
La capacité contractuelle de la Polynésie Française dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée, défini par la loi organique du 27 février 2004
Des conventions de coopération décentralisée aux traditionnels engagements internationaux en passant par les énigmatiques «arrangements administratifs»
- Doctrine
- Céline KUHN
Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public
Etude consacrée au nom et à l’honneur des collectivités territoriales - Eric NAIM-GESBERT
Le principe de la gestion équilibrée de l’eau a La Réunion - Eléonore CADOU
L’adaptation du code civil : l’exemple de la bioéthique
Colloque AJOI de décembre 2004, Madagascar, pour le bicentenaire du code civil - Thierry LAMARCHE
Le droit de propriété au bicentenaire du code civil
Colloque de décembre 2004, Madagascar, pour le bicentenaire du code civil - Rajendra Parsad GUNPUTH et Damini R. DHOOKY
Le mariage polygamique : aspects internes et internationaux - André ORAISON
Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et a leurs groupements
Réflexions générales sur l'article 72, alinéa quatrième, de la constitution, modifié et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 - Mireille MARTEAU-PETIT
La défiscalisation de la recherche et développement : perspectives
- Jurisprudence
- Actualités
- Table - RJOI 2006 (application/pdf – 20k)