RJOI Numéro 6 Spécial
Année 2006
Direction et Rédaction :
Céline KUHN, Élise RALSER, Corinne ROBACZEWSKI, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de La Réunion
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Editorial
PREMIER COLLOQUE- LE CODE CIVIL DANS L’OCEAN INDIEN : 1804-2004
- Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Propos introductifs - RAMAROLANTO-RATIARAY
Les causes et techniques de l'adaptation du code civil à Madagascar - Jean-Baptiste SEUBE
Les causes et les techniques de codification a Mayotte (*) - Eléonore CADOU
L’adaptation du code civil : l'exemple de la bioéthique - Thierry LAMARCHE
Le droit de propriété au bicentenaire du code civil - Bakolalao RAMANANDRAIBE RANAIVOHARIVONY
L'interprétation du code civil
le droit de la propriété foncière a Madagascar - Mady BINTY
L’interprétation du code civil
Le droit de propriété aux Comores - Francis CATALANO
L’interprétation du code civil
La force obligatoire des contrats
- Chantal RAZAFINARIVO
L'interprétation du code civil
La responsabilité du fait des choses - Michel GRIMALDI
Rapport de synthèse
- DEUXIEME COLLOQUE
- LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, GAGE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Propos introductifs - Francis CATALANO
Propriété privée et prérogatives de puissance publique en matière d’utilisation des sols - RAMAROLANTO-RATIARAY
La propriété sans titre ou l'érosion de la propriété coutumière
Plaidoyer pour les droits coutumiers de propriété
- Jean-Baptiste SEUBE
Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien - Me Didier NOURISSAT
Le rôle du notaire et la sécurisation
des actes juridiques
Dans le prochain numéro…- Table - RJOI 2006 spécial (application/pdf – 18k)