RJOI Numéro 7
Année 2007
Direction et Rédaction :
Céline KUHN, Élise RALSER, Corinne ROBACZEWSKI, Maîtres de conférences en droit privé à l’Université de La Réunion
Couverture Numéro 7 (image/jpeg – 521k)
Avant-propos
Doctrine- Martine FABRE, Dominique GATUMEL et Hervé PUJOL
Le traitement juridique des infractions contre la nature à La Réunion - Virginie FRAISSINIER
Lutte et protection contre l’homophobie : état des lieux - Jérôme GRUCHET-AUBRY
Droit et gestion de l'eau à Madagascar et à La Réunion : convergences de deux droits d'origines différentes - Jérôme GRUCHET-AUBRY
Le statut juridique de l'eau à l'Ile Maurice au carrefour du droit français et de la common law britannique - Mita MANOUVEL
Le nouveau statut du Territoire d’outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises instauré par la loi du 21 février 2007 - Nirmal NIVERT
Le système de visio-audience devant les Tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mamoudzou. Progrès technique, certes. Progrès juridictionnel, à voir… - André ORAISON
Les effets de l'«ordonnancement juridique antarctique» sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises - Louis-Frédéric PIGNARRE
La réforme du droit des libéralités.
Intervention du 21/10/06
Salon du patrimoine – Saint Denis - Corinne ROBACZEWSKI
Jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation en matière de régulation du droit local à Mayotte
- Jurisprudence commentée
- Louis-Frédéric PIGNARRE
1. Contrats - Louis-Frédéric PIGNARRE, Philippe CADET et Virginie FRAISSINIER
2. Responsabilité - Cathy POMART
3. Droit de la famille - Céline KUHN
4. Droit des biens - Denis VOINOT, Tatiana AYME, Jean-Stéphane BERTILLE, Onja RAVELOARISON et Djihanne ZARROUK
5. Droit des affaires - Serge Farnocchia
6. Droit social - Corinne ROBACZEWSKI
7. Droit pénal et procédure pénale - Élise RALSER
8. Droit international privé - Ronan BERNARD-MENORET
9. Procédure civile - Grégory KALFLÈCHE
10. Droit Administratif – Tribunal administratif de Saint-Denis, Tribunal administratif de Mamoudzou
- Actualités
- Céline KUHN
1. Colloques et manifestations scientifiques - Céline KUHN
2. Initiatives