Le droit de l'Océan Indien
en un clic!
Accueil
>
Nos Publications
>
RJOI Numéro 2
>
Doctrine
>
3ème thème : Contrats
Jean-Baptiste
SEUBE
Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d’urbanisme : Quel congé ? Quelles sanctions ?
(à propos d’un jugement rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis de La Réunion, le 5 mars 2002)
Accès Adhérent/Client
Rercherche
Par Critères
Auteur :
Par Mots clés :
Dans Le Texte:
Date de décision :
Nº de décision :
Juridiction :
10 résultats par page
20 résultats par page
50 résultats par page
100 résultats par page
Rubriques
Auteurs
Fil de nouvelles
Lettre d'information
Nous contacter
L'association
Présentation de l’association LexOi
Statuts
Membres
Partenaires
Adhésion
La RJOI
Numéros
Présentation
Comité scientifique
Soumettre une contribution
Appels à contributions
Le Portail juridique
Présentation
Pays de l'Océan indien
Conventions internationales
Jurisprudence locale
Organisations internationales
Initiatives
Présentation
Ateliers du droit de l'océan Indien
Concours de mémoires
Conférences, colloques, entrevues
Conférence judiciaire de l'océan Indien
Médiathèque
Images
Videos
Audios
Documents
Historique des évènements
Jean-Baptiste