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Le droit de l'Océan Indien
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1er thème : Droit et Pouvoir dans l’Océan indien

RJOI Numéro 2 - Année 2001-2002, Page : 34
Patrice GOUSSOT

ASPECTS ACTUELS DE LA CRISE MALGACHE

Texte intégral

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1Madagascar, Etat insulaire de l’Océan indien, reçoit le nom de Grande Ile. Ce grand Etat, qui a pour capitale Antananarivo, sise sur les hautes terres, est doté d’une superficie de 587000 km2. Les dernières élections présidentielles de décembre 2001 ont donné lieu à une crise institutionnelle profonde. Celle-ci marque la difficulté de Madagascar d’atteindre, enfin, après la République socialiste (1975-1991), et la République humaniste et écologique, voulue depuis 1992 par le Président Didier Ratsiraka, une réelle stabilité politique et institutionnelle.

2Interrogeons-nous d’abord sur la notion de démocratie, avant d’aborder plus avant le contexte de la crise malgache. Nombreuses sont les définitions données de la démocratie. On s’accorde à dire que, dans une société démocratique, les citoyens doivent pouvoir inspirer et influencer les décisions de leurs gouverneurs et pas seulement en période électorale. Les chances du processus démocratique à Madagascar s’appréhendent par rapport au pouvoir politique et par rapport au peuple.

3Par rapport au pouvoir politique, le principe de l’alternance politique doit être posé. L’alternance suppose l’existence de partis politiques libres, d’un code électoral consensuel, d’élections libres et transparentes, d’une commission électorale nationale autonome et de la présence d’observateurs internationaux neutres lors des scrutins. Pour garantir l’exercice de la démocratie, le rôle des institutions judiciaire et parlementaire est très important dans une logique de contre pouvoirs. Force est de constater que jusqu’à présent, ces institutions ne jouent pas ce rôle à Madagascar, parce que l’opposition est insuffisamment représentée au sein du Parlement, en raison des fraudes électorales, et parce que la justice n’est pas suffisamment indépendante du pouvoir.

4Par rapport au peuple, la participation des citoyens au pouvoir est primordiale. Elle n’est possible que dans un environnement propice à leur présence sur les plans politique, économique, social et culturel. Tout citoyen doit bénéficier du soutien de l’Etat pour son éducation et sa formation, garantissant la réalisation de ses droits fondamentaux. A Madagascar, la plupart des paysans ne savent ni lire, ni écrire (l’analphabétisme est estimé à 80% de la population). Pour être capable de juger, de décider, de trancher différents problèmes et de s’informer, un minimum d’éducation est nécessaire. La garantie des libertés et des droits des citoyens est donc essentielle pour une société démocratique.

5Ces libertés sont la liberté de parole, la liberté de presse, la liberté de réunion, la liberté de circulation, la liberté de religion… L’égalité des citoyens, quant à elle recouvre différents aspects, dont :

6- l’égalité politique : c’est-à-dire le droit égal à élire et à se faire élire par tous ;

7- l’égalité devant la loi : c’est-à-dire le droit à un traitement identique ;

8- l’égalité des chances : tout citoyen pourra gravir les échelons sociaux selon ses capacités et l’usage qu’il en fait ;

9- l’égalité économique : tous les citoyens doivent jouir d’un minimum de sécurité économique. Un état de pauvreté extrême est un obstacle à la participation à la vie de la société.

I/ L’ascension de la démocratie à Madagascar, depuis le début de la décennie 1990

10Schématiquement, l’histoire de la première République malgache commence en 1960 lorsque Madagascar accède, après 64 ans de colonisation française (1896-1960), à l’indépendance, basée sur une coopération étroite entre l’ancienne puissance coloniale et Madagascar (accords de coopération de 1960). En 1972, Didier Ratsiraka, alors capitaine de frégate affecté à l’ambassade de Madagascar à Paris, est appelé comme Ministre des affaires étrangères. Il renégocie les accords de coopération, portant notamment sur la sortie de la zone Franc et le départ des troupes militaires françaises. En 1975, une junte militaire le porte au pouvoir : la deuxième République démocratique de Madagascar (1975-1992) naît et emprunte au socialisme son idéologie. Contesté par la rue, en 1991-1992, le Président Ratsiraka promulgue une nouvelle Constitution, instituant la troisième République de Madagascar, en 1992. Il est battu en 1993 par Zafy, qui perd, lui, les élections en 1997. L’ ‘ami caméléon’ revient au pouvoir par la voix des urnes en 19971. En décembre 2001, à l’occasion des troisièmes élections présidentielles de la troisième République, alors que les institutions sont stables, le Président Ratsiraka refuse de quitter le pouvoir, entraînant le pays dans une spirale de crise.

11C’est une démocratie que réclame aujourd’hui la population malgache. Avant la débâcle du communisme en Union soviétique, elle est un luxe pour Madagascar. Un vent de liberté souffle à Madagascar en 1990, grâce au changement qui s’est produit en ex-URSS. Une fois arrivé au pouvoir en 1985, Michael Gorbatchev promet un changement radical du système soviétique. Il s’agit de la perestroïka, qui est la démocratisation, l’instauration du multipartisme, la consécration des libertés publiques, l’état de droit et le pluralisme syndical et associatif. C’est également l’adoption de lois sur l’entreprise privée et l’introduction de l’économie de marché. La perestroïka est accompagnée de la glasnost, c’est-à-dire la transparence ou la vérité et la réalité dans la gestion des affaires publiques.

12L’influence de la perestroïka et de la glasnost est corroborée par les discours dans les conférences internationales. A la conférence des chefs d’Etat d’Afrique et de la France, à La Baule, en juin 1990, le président François Mitterrand déclare que l’aide sera désormais plus tiède pour les régimes autoritaires et plus enthousiaste pour les Etats qui auront franchi le pas vers la démocratie. Cette démocratie doit inclure le multipartisme, la liberté de presse, l’état de droit, l’indépendance de la justice et le respect des droits de l’homme. La position américaine est aussi, à cet égard, claire. En 1991, lors de sa visite au Nigéria, le vice président américain Dan Qayle affirme à Abuja : «la démocratie est indivisible… nous prônons la démocratie et non la dictature. En tant que nation, les Etats Unis continueront d’appuyer et d’aider la cause démocratique en Afrique».

13Le processus démocratique est déclenché en Afrique, plus particulièrement au Bénin, au Gabon, au Congo, au Togo, au Mali, à Madagascar… Après des mouvements sociaux en 1990, la Grande Ile organise une conférence nationale qui regroupe des partis politiques, des syndicats, des confessions religieuses et des associations diverses. La conférence nationale remet en cause le parti unique et le multipartisme de façade et s’engage dans la mise en place de nouvelles institutions politiques, économiques et sociales, l’élaboration de nouvelles règles, notamment la révision de la constitution et le code électoral pour l’organisation d’élections justes et transparentes.

14Un organe de transition est institué : la Haute autorité de l’Etat (HAE), qui maintient au pouvoir le chef de l’Etat Didier Ratsiraka mais institue un chef de gouvernement, qui détient la réalité du pouvoir. La conférence nationale aboutit à la révision de la constitution et du code électoral. Les institutions judiciaires sont timidement remises en cause. La nouvelle Constitution malgache, du 18 septembre 1992, prévoit dans son article premier que «La démocratie est le fondement de la République». Une charte des libertés, droits et devoirs des citoyens (concernant les libertés et les droits et devoirs politiques, économiques et sociaux, et culturels) est établie dans les articles 9 à 40. Pour ce qui est de la fonction juridictionnelle, l’article 99 dispose que : «Les magistrats de siège, les juges et assesseurs sont indépendants».

15Le multipartisme politique existe-t-il réellement à Madagascar ? On dénombre plus d’une trentaine de partis au début des années 1980 et aujourd’hui, plus de 150. Ces partis sont actuellement dominés par le parti au pouvoir, l’AREMA, (avant garde de la révolution de Madagascar). Le président Ratsiraka en est le fondateur en 1997. Une fois revenu au pouvoir en 1997, l’AREMA ‘élimine’ les autres partis par des pressions indirectes, dont la politisation de l’administration. Pour accéder aux postes de la haute fonction publique (directeur ou chef de service), l’appartenance à l’AREMA est obligatoire. A un niveau inférieur, comme par exemple les instituteurs, la non-appartenance à l’AREMA conduit à être affecté dans les endroits les plus reculés de l’Ile. Les fonctionnaires qui ne participent pas à la campagne électorale se trouvent sans traitement pendant des mois. En d’autres termes, les institutions de l’Etat sont sous l’emprise de l’AREMA. L’administration centrale est instrumentalisée aux fins d’activités politiques. Lors de la remise des dons aux sinistrés ou de la réhabilitation des écoles, l’Etat n’est jamais mentionné parce que l’offre provient de l’AREMA. Ces pratiques compromettent l’alternance politique dont les conséquences sont connues : la persistance du parti unique, la violation flagrante des droits de l’homme, l’aggravation de la crise économique et sociale, la marginalisation de l’opposition.

16Les médias d’Etat (radio et télévision) sont aussi sous contrôle du gouvernement en vue de contrer la propagande opposée au parti au pouvoir. Les médias privés existent également mais leur champ d’action ne dépasse pas les 50 kilomètres. On note également une violation massive des droits de l’homme dans le pays2. La répression est la règle pour tout régime qui manque de légitimité. Les leaders politiques, les syndicats et toutes les associations indépendantes voient leurs droits politiques et civils, économiques et sociaux violés, à l’origine de la crise politique actuelle de Madagascar.

II/ Le contexte politique du scrutin présidentiel : éléments de présentation

17Lors d’un retour des Etats-Unis et en France, le Président Didier Ratsiraka estime ne pas voir «l’intérêt pour un pays souverain de faire appel à des observateurs étrangers», lors de l’élection présidentielle du 16 décembre 2001. Il ajoute que ce serait : «une séquelle de la colonisation et un fil à la patte d’ancien colonisé». Les cinq autres candidats à l’élection présidentielle appellent, eux, à une mission internationale d’observation du scrutin, en se groupant au sein d’un «Consortium d’observation des élections» avec diverses associations de la société civile. Le Consortium souhaite que la communauté financière internationale prenne en charge cette mission.

18Des pressions sur les candidats de l’opposition ont lieu pour les empêcher d’accéder à l’élection présidentielle. Ainsi, des scellés sont apposés le 19 novembre 2001 sur l’ensemble des usines agro-alimentaires du groupe Tiko, appartenant à l’homme d’affaires Marc Ravalomanana, maire d’Antananarivo, candidat à l’élection présidentielle. Le directeur général des impôts Mamisoa Rakotosalama justifie cette décision, par suite d’un redressement fiscal portant sur plus de 300 milliards de francs malgaches, décision signifiée fin septembre 2001, à laquelle les sociétés du groupe n’ont pas donné de suite. La directeur général du groupe Tiko, Heriniaina Razafimahefa, réplique en disant que cette mesure constitue une machination politique, avant la campagne électorale.

19Six candidats sont finalement déclarés en lice pour le scrutin présidentiel du 16 décembre 2001. L’ancien Premier Ministre, Norbert Ratsirahonana, se désiste en faveur du maire d’Antananarivo, Marc Ravalomanana. Ils déposent leur dossier auprès de la Haute cour constitutionnelle malgache, qui est seule habilitée à juger de la validité de leur candidature ainsi que de tout contentieux émanant du scrutin. L’éventail des candidats reflète celui des principales origines ethniques, considération très importante à Madagascar. Razafimahaleo et Rajaonary proviennent du centre-sud de Madagascar, Zafy et Rajakoba sont du Nord/Nord-ouest, Ratsiraka est Betsimisaraka du centre-est et Ravalomanana est Merina, issu des hauts- plateaux du centre de Madagascar. Six à sept millions d’électeurs sont appelés aux urnes.

20Les deux candidats les mieux placés sont Didier Ratsiraka, Président sortant, âgé de 67 ans, qui brigue un cinquième mandat, après 23 ans de pouvoir. Considéré comme : «le père de la révolution socialiste malgache», fondateur du parti AREMA, il s’est converti au libéralisme économique et à l’humanisme écologique après les événements populaires de 1991-1992. Marc Ravalomanana, quant à lui, est âgé de 51 ans, sans parti politique structuré, mais considéré comme un puissant homme d’affaires. Sa seule structure politique est une association de sympathisants créée autour du slogan Tiako Antananarivo (J’aime Antananarivo). Il a reçu le soutien de Norbert Ratsirahonana, qui s’est désisté en sa faveur, et qui a été le dernier Premier ministre du président Albert Zafy ainsi que président du parti AVI.

III/ Le contexte juridique du scrutin présidentiel : éléments et interprétations

21En octobre 2001, soit à la veille de l’ouverture de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 16 décembre 2001, le président Didier Ratsiraka procède au renouvellement de la Haute cour constitutionnelle de Madagascar, par décret. La procédure de renouvellement se fait en toute violation des dispositions constitutionnelles. Georges Thomas Indrianjafy, qui en est membre, est nommé président. La Haute cour constitutionnelle devient entièrement favorable au président Didier Ratsiraka et est proche du parti présidentiel AREMA. Les élections présidentielles sont remportées par Marc Ravalomanana, à raison de 46,21% des voix en sa faveur pour 40,89% en faveur de Ratsiraka, en vertu de la déclaration officielle faite par la HCC, le 25 janvier 2002. La participation est massive puisque 66,7% de la population s’est déplacée.

22Très rapidement, le trucage des élections est dénoncé. Du reste, Marc Ravalomanana considère qu’il a remporté les élections. Il estime, en vertu de son propre décompte des voix, effectué parce qu’il dispose des photocopies des procès verbaux grâce à ses délégués dans les bureaux de vote, remporter dès le premier tour le scrutin par 52,15% des voix. L’association des églises et de la société civile pose aussi qu’il est le vainqueur à la majorité absolue, atteinte par 50,4% des voix. Enfin, un «Consortium d’observateurs» nationaux conclut que Ravalomanana est élu dès le premier tour. Ce consortium, qui n’émet que des observations, n’a pris en compte que les résultats de 75% des bureaux de vote, «considérant le reste des procès verbaux comme égarés ou détruits». La présidente de son comité d’orientation, Madeleine Ramaholimihaso estime que la HCC a simplement constaté que Marc Ravalomanana mène au premier tour, sans toutefois conclure à sa victoire.

23Une épreuve de force s’engage, faisant descendre les partisans de Ravalomanana dans la rue, pour imposer sa victoire dès le premier tour. Le point culminant de ce bras de fer est la manifestation de 120000 personnes à Antananarivo, sans incident, le 9 janvier 2002, venues écouter le discours de leur candidat. Le 7 janvier 2002, des affrontements avec les forces de l’ordre, se sont soldés par la mort d’un bébé asphyxié par des gaz lacrymogènes dans un centre de soins. Ravalomanana a le soutien du Conseil des églises chrétiennes de Madagascar, qui s’oppose depuis longtemps au Président sortant. Le Conseil appelle d’ailleurs régulièrement ses membres à se joindre aux manifestations organisées par le maire de la capitale. Début janvier, la situation commence à s’enliser.

24Sur le plan diplomatique, le président américain, Georges W. Bush appelle les autorités malgaches à respecter «la volonté du peuple», estimant qu’il doit y avoir une « solution transparente, juste et démocratique au différend électoral qui a conduit à des manifestations dans la rue » Le 8 janvier 2002, Marc Ravalomanana appelle la France et l’Union européenne à «sortir de leur indifférence» pour empêcher «un hold up électoral». La position française attentiste ne répond pas aux attentes de la population malgache. Le 12 février, Paris, par la voix du porte parole du ministre des affaires étrangères, réitère que : «le processus électoral parvienne à son terme dans le respect de la transparence, de l’équité et dans un climat apaisé». Paris rappelle qu’il soutient les «efforts de l’OUA pour trouver une solution qui respecte les règles de la démocratie».

25Trois interprétations juridiques de la crise sont envisageables3. La première, légaliste, est portée par le Président sortant. Il entend se situer derrière le paravent du droit, qui se base sur le respect de la proclamation des résultats faite par la HCC. En conséquence, un second tour doit être organisé le 24 février. La deuxième interprétation est légitimiste. Elle est portée par Ravalomanana. Il demande la confrontation des procès verbaux officiels, qui ont servi de base à la proclamation du 25 janvier 2002, avec ses propres procès verbaux. Il entend mettre en cause la sincérité du scrutin et sa transparence. Du coup, le second tour ne devient qu’éventuel et conditionné à la confrontation des procès verbaux.

26Une troisième interprétation médiane apparaît : elle repose sur une proposition de l’OUA faite le 12 février. L’OUA réclame un deuxième tour pour les élections et non la confrontation des procès verbaux des résultats du premier tour de l’élection. Certains partisans de Ravalomanana qualifient l’Organisation de «marionnette, formée à l’école du putsch». Le 21 février 2002 Paris estime que : «rien ne doit venir interrompre le processus de dialogue à Madagascar entamé par l’OUA et la France suit avec attention la situation à Madagascar, estimant qu’une solution en contradiction avec les principes de bonne gouvernance établis par les derniers sommets de l’OUA aurait de graves conséquences économiques et sociales». Autrement dit, Paris refuse de cautionner l’interprétation légitimiste, celle de Ravalomanana. Des manifestations anti-Français ont lieu, les Français résidants à Madagascar étant assimilés à la France gouvernementale. Au mieux, la France soutient l’interprétation de l’OUA, sinon l’interprétation la plus favorable à Ratsiraka. En d’autres termes, elle soutient l’exigence d’un second tour. Le Conseil de sécurité semble aussi faire sien l’interprétation légaliste, puisqu’il demande le 28 janvier un second tour libre, transparent et sous surveillance internationale.

27Quoi qu’il en soit, les interprétations légitimistes et médianes (Ravalomanana et OUA) préconisent une sortie de crise extra constitutionnelle, fondée sur une solution politique. L’interprétation légaliste, revendiquée malicieusement  - voire pernicieusement - par Ratsiraka, semble l’emporter par sa cohérence. De son côté, Ravalomanana est en mesure de prendre le pouvoir sans recourir à un second tour, motif pris de sa réelle légitimité. Mais si cette hypothèse se confirme, son accession au pouvoir pêche par son défaut de base légale. Toute la difficulté est qu’une solution strictement juridique, dans le cadre constitutionnel, n’est plus possible. Dans quelle mesure, le pragmatisme peut-il faire fi du droit ? Comme le dit justement alors le secrétaire général de l’OUA, Amara Essy, en visite à Madagascar, le 12 février 2002, une solution pragmatique s’impose sans juridisme absolu.

IV/ Le blocage et l’aggravation de la crise

28Les événements se précipitent le 22 février 2002, lorsque Marc Ravalomanana se fait investir président de la République, par un collège de magistrats. Le soir même, le président Ratsiraka proclame l’état de «nécessité nationale». Une semaine de négociations, entre les représentants des deux adversaires, a été conduite par le secrétaire général adjoint de l’OUA, Saïd Djinnit, mais n’a abouti qu’à un vague compromis sur la nécessité de reporter la date d’un éventuel second tour de l’élection. Marc Ravalomanana n’est pas partisan de ce deuxième tour et dès que Saïd Djinnit repart à Addis Abeba, des milliers de personnes manifestent leur soutien au maire de la capitale. Une fois investi au stade de Mahamasina, il nomme comme Premier ministre Jacques Sylla, un avocat de 55 ans, ancien ministre des affaires étrangères du Gouvernement Zafy.

29En réaction, cinq des six gouverneurs que compte la Grande Ile, déclarent ne pas reconnaître ce gouvernement et déclarent envisager le transférer de la capitale à Toamasina, plus grand port malgache situé sur la côte est, bastion du président Ratsiraka. Toamasina ou Tamatave détient 80% des recettes douanières, alors que les milieux d’affaires sont à Antananarivo. Dès l’annonce de l’état de nécessité nationale, les habitants de la capitale se mobilisent pour dresser des barrages de protection autour de la résidence de Marc Ravalomanana, en cas d’une éventuelle attaque de l’armée. Le 25 février 2002, les forces de l’ordre ont déclaré qu’ils n’obéiront plus aux ordres des gouverneurs des six provinces. Le même jour, à Fianarantsoa, les militaires battent en retraite face aux partisans de Ravalomanana.

30Le Premier ministre français, Lionel Jospin, de passage dans l’île de La Réunion plaide pour la mise en place d’un référendum. Son ministre français de la coopération, Charles Josselin, avance aussi la solution référendaire, le 12 mars 2002, dans un entretien au quotidien La Croix : «  un moment ou un autre, il faudra bien qu’il y ait une sanction du peuple à cette crise politique par des élections ou par un référendum. Et si le référendum peut être la solution, alors, vive le référendum … Il faut faire valoir l’état de droit contre l’état de force ». Mais en cette période de cohabitation, Ratsiraka bénéficie de l’appui de son ami Chirac (Le Monde, 10 mai 2002). Les Etats Unis eux aussi sont partisans à cette idée de référendum pour «légaliser» toute prise du pouvoir. Le 4 mars 2002, le Canada se dit préoccupé par la dégradation de la situation et lance un appel au calme. Le Pape Jean Paul II appelle le 3 mars 2002 les leaders politiques de Madagascar à retrouver la voix du dialogue. Dans son intervention sur la place Saint Pierre après l’Angélus, il déclare que : «je suis confiant dans la retenue et la non-violence du peuple malgache et j’exhorte les dirigeants à reprendre avec confiance et courage la voie du dialogue pour trouver rapidement une solution à la grave crise, pour le bien commun».

V/ L’accord de Dakar du 18 avril 2002, une sortie de crise honorable, rapidement mis à l’écart

31Le dialogue entre les deux prétendants reprend à Dakar, invités par le Président sénégalais, sous l’égide de l’OUA. Contrairement à toute attente, un accord, signé le 18 avril, est très rapidement trouvé4. Un élément juridique important est en effet intervenu, qui met à bas la position légaliste soutenue par Ratsiraka. Le 14 avril, la chambre administrative de la Cour suprême a annulé le décret de nomination des membres de la HCC par décret. L’application de la décision implique nécessairement le décompte des voix, puisque le premier décompte est invalidé. Du coup, les protagonistes décident qu’un nouveau décompte des voix ait lieu, avant toute chose. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue requise par la Constitution, pour être élu dès le premier tour, un référendum – non un second tour - est organisé dans un délai de six mois, avec l’assistance des Nations unies, de l’OUA, de l’Union européenne et de la communauté internationale. Seule disposition ayant un effet immédiat : la liberté de circulation totale des biens et personnes est assurée par la levée des barrages et l’arrêt de toute forme de violence (dynamitage, barrage …). Les dispositions transitoires de l’accord précisent les modalités de formation du gouvernement dans le laps de temps de six mois, précédents le référendum. Un partage des responsabilités est assuré, avec prépondérance de Ravalomanana, bien que celui-ci ne soit que Premier ministre.

32Après un nouveau décompte des voix, la Haute cour constitutionnelle, recomposée dans son ancienne formation, déclare Ravalomanana Président de Madagascar, le 29 avril 2002, avec 51,46% des voix obtenues au premier tour. Une seconde investiture a lieu le 6 mai devant quelques 100.000 personnes. Toutefois, les candidats ont passé, en sus de l’accord écrit, un gentleman agreement fondé sur l’idée que ni l’un ni l’autre n’ont acquis la majorité absolue au premier tour : le gouvernement de transition aura donc nécessairement lieu5. L’accord verbal n’est respecté ni par Ratsiraka, qui n’enjoint pas ses partisans à lever les barrages, ni par Ravalomanana, qui est déclaré élu au premier tour.

33Quels errements juridiques ! Le non respect du droit constitutionnel est flagrant (cf. les différentes interprétations légalistes, légitimes et médianes de la crise). Pour ne pas sortir complètement de la légalité, un accord écrit est passé. Néanmoins, celui-ci est oralement invalidé par les parties. Comment dans ces conditions, croire que la règle de droit est le guide de l’action ?

VI/ Et maintenant ? La sécession de quatre des six provinces

34Assez logiquement, l’ancien amiral refuse de reconnaître le nouveau décompte des bulletins de vote, accepté quelques jours auparavant à Dakar. Ratsiraka n’approuve pas la solution de la Haute cour et demande à ce qu’un référendum soit mis en place pour départager les candidats.

35Face à ce blocage, quatre des six provinces menacent de faire sécession, envisageant une confédération d’Etats indépendants, si Ravalomanana est proclamé président (Le Monde, 8 mai 2002). Une ceinture anti Merina tente d’isoler économiquement la capitale et les hautes terres. Jean Robert Gara, le Gouverneur de la province d’Antsiranana, au nord de Madagascar, fidèle au Président Ratsiraka, annonce l’indépendance de sa province, après la proclamation officielle de l’élection de Marc Ravalomanana au premier tour de l’élection : On avait prévu, au cas où il n’y aurait aucune consultation de notre partie, et pas de véritable décompte contradictoire comme prévu par l’accord de Dakar. On prend l’avenir de la province autonome d’Antsiranana en main, et l’on va déclarer son indépendance». Le Gouverneur de la province de Mahajanga, quant à lui est conscient du problème en déclarant que : «il craint des manifestations de violence et le durcissement des positions des provinces fidèles».

36Depuis la réforme constitutionnelle du 18 septembre 1998, une seconde chambre est établie, le Sénat (art. 76 C. 1998), et des Provinces autonomes sont instituées (art. 126 C. 1998). Dotées d’un pouvoir législatif par la Constitution, elles sont néanmoins tenues de respecter la loi de l’Etat à qui est reconnue la primauté normative. La loi organique du 29 août 2000 a déterminé le cadre de gestion des affaires propres des Provinces autonomes. Elle a été suivie par des lois statutaires provinciales, soumises à un contrôle de constitutionnalité délibéré le 11 octobre 2001 (avant la crise !). L’état politique très incertain porte un coup rude à ce processus de régionalisation, qui bénéficie pourtant d’un cadre juridique de qualité. Certaines provinces ont annoncé leur intention de faire sécession, en toute contrariété avec la Constitution (art. 129 C. 1998), qui qualifie l’acte et sa tentative de crime contre la Nation. De toute façon, la balkanisation de Madagascar ne repose pas sur la volonté populaire mais sur le souhait de quelques uns de rester au pouvoir. Le soutien populaire à la sécession reste en l’état difficile à mesurer. La sécession de ces provinces n’est donc pas conforme au droit constitutionnel, pas plus qu’elle n’est conforme au droit international public6. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans le cadre de la décolonisation ne va pas jusqu’au droit de se séparer de l’Etat dont ils font partie. Les sécessions effectuées n’ont donc alors pas de base juridique légale en droit international. Le principe de l’uti possidetis iuris prime.

37La réforme constitutionnelle de provincialisation a été certainement un premier pas vers l’idée de sécession. Le recours à l’élection du Gouverneur, chef de la province autonome (art. 131 C. 1998) renforce cette perspective : la province autonome est pensée comme un Etat indépendant. C’est Ratsiraka, faisant face à la crise des années 1991-1992, qui lance l’idée du fédéralisme malgache. Puis, la provincialisation devient un acquis des Pro Ratsiraka.

38L’hypothèque de la crise actuelle repose sur deux incertitudes : le ralliement définitif et total de l’armée et de ses gradés à Ravalomanana et la dérive éventuelle de la crise vers une xénophobie anti-merina, Ratsiraka n’ayant pas hésité durant sa campagne à comparer Ravalomanana à Hitler ! Cet aspect est particulièrement inquiétant car il montre que les rivalités ethniques sont loin d’être closes à Madagascar.

Notes

1  Jean-Jacques Bozonnet, «Didier Ratsiraka. L’ami caméléon», Le Monde, 10 mai 2002.

2  Des violations qui se sont accrues depuis la période de trouble : Rana Reeve, «Crimes, tortures, chasses à l’homme, menaces», Journal de l’île de La Réunion, 17 mai 2002 : la députée malgache Mathilde Ramalalanirina a déposé plainte contre ces méfaits auprès du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies.

3  En ce sens, L. Sermet, Le téléphone sonne, Radio France Outre-mer, Saint-Denis, 15 février 2002.

4  Pour le texte de l’accord, voir Le Monde, 20 avril 2002.

5  Fabienne Pompey, «Madagascar : seconde investiture présidentielle pour Marc Ravalomanana», Le Monde, 8 mai 2002.

6  La charte de l’ONU (art. 2 paragraphe 4) et celle de l’OUA (art. 2 et 3) mettent l’accent sur l’intégrité territoriale et intangible des frontières. Pour s’en convaincre il suffit de considérer le refus de ces organisations (ONU et OUA) entre 1967 et 1970 de reconnaître, aux Ibos sécessionnistes de la province de Biafra (Nigéria), le statut de mouvement de libération et le droit à l’autodétermination.

Quelques mots à propos de :  Patrice GOUSSOT

Doyen de la faculté de droit de l’Université de Fianarantsoa