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Outre-mer

Hélène PONGÉRARD-PAYET
L’action communautaire
en faveur des régions ultrapériphériques
et des pays et territoires d’outre-mer
Nos Publications > RJOI Numéro 10 > Articles De Doctrine > DROIT DES COLLECTIVITÉS
Grégory KALFLÈCHE, Laurent BENOITON, Rémi BONIFACE, Safia CAZET, Julie LASSALLE, Mathieu Maisonneuve, Siva Moutouallaguin, Eric NAIM-GESBERT, Romain PINCHON et Frédéric SAUVAGEOT
10. DROIT ADMINISTRATIF – Tribunal administratif de Saint-Denis, Tribunal administratif de Mamoudzou, Cour administrative d’appel de Bordeaux et Conseil d’État
Nos Publications > RJOI Numéro 8 > Jurisprudence Commentée & Sommaires
Abdoullah LALA
LODEOM, Intégration fiscale et ZFA :Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM
Nos Publications > RJOI Numéro 11 > Articles de doctrine > Droit fiscal
Laurent BLERIOT
Réflexions sur la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
André ORAISON
Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.)
(L'évolution de la notion de D.O.M. en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et la pérennisation du statu quo statutaire dans la région monodépartementale de la Réunion)
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
André ORAISON
Réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la cinquième République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
 
La disparition de la notion de territoire d'outre-mer (T.O.M.), l'émergence de la notion de collectivité d'outre-mer (C.O.M.) et le déclin relatif de la notion de département d'outre-mer (D.O.M.)
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Frédéric SAUVAGEOT
La nouvelle catégorie des collectivités d’outre-mer
Nos Publications > RJOI Numéro 3 > 1ère partie : Colloque > La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives
Élise RALSER
Nationalité et filiation
Nos Publications > RJOI Numéro 2 > JURISPRUDENCE COMMENTEE
Mita MANOUVEL
Le nouveau statut du Territoire d’outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises instauré par la loi du 21 février 2007
Nos Publications > RJOI Numéro 7 > Doctrine
André ORAISON
Les effets de l'«ordonnancement juridique antarctique» sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises
Nos Publications > RJOI Numéro 7 > Doctrine
Hugues BÉRINGER
Procédure parlementaire et formation de la loi :
l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte
Nos Publications > RJOI Numéro 12 > Articles De Doctrine
Laurent BENOITON, Tristan AOUSTIN, Tristan Doctorant, Audrey EGIZIANO, Grégory KALFLÈCHE, Marianna LAGRANGE-TASSONE et Siva Moutouallaguin
10. Droit administratif
Tribunal administratif de Saint-Denis, Tribunal administratif de Mamoudzou, Cour administrative d’appel de Bordeaux et Conseil d’État.
Nos Publications > RJOI Numéro 12 > Jurisprudence Commentée & Sommaires
Hélène PONGÉRARD-PAYET
Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union Européenne : enjeux et perspectives
Nos Publications > RJOI Numéro 13 > Actes de Colloques > La mise en œuvre de la départementalisation
Olivier Serge BÉNARD
Les impacts de la départementalisation sur la politique publique en matière de logement social à Mayotte
Nos Publications > RJOI Numéro 13 > Actes de Colloques > La mise en œuvre de la départementalisation
Céline KUHN et Christophe POPINEAU
La dualité droit commun – droit local : une difficile coexistence
Nos Publications > RJOI Numéro 13 > Actes de Colloques > La mise en œuvre de la départementalisation
Grégory KALFLÈCHE
La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte
(Domanialité public / urbanisme)
Nos Publications > RJOI Numéro 13 > Actes de Colloques > La mise en œuvre de la départementalisation
Marc JOYAU
Les relations du (futur) D.O.M. de Mayotte
avec les régions et les autres départements
Nos Publications > RJOI Numéro 13 > Actes de Colloques > La mise en œuvre de la départementalisation
Olivier GOHIN
La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte
- Rapport de synthèse -
Nos Publications > RJOI Numéro 13 > Actes de Colloques > La mise en œuvre de la départementalisation
Edwin MATUTANO
Les greffiers des tribunaux de commerce :
des héritiers de l'Ancien régime à la conquête de l'outre-mer
Nos Publications > RJOI Numéro 15 > Doctrine
Olivier GOHIN
Mayotte en droit constitutionnel français
Nos Publications > RJOI Numéro 17 > DOCTRINE

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