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RJOI Numéro Spécial Mayotte - Année 2009, Page : 239

1. Colloques et manifestations scientifiques

Texte intégral

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1. Colloque sur « La départementalisation de Mayotte »
(9, 10 et 11 décembre 2009 – Mayotte -)

1Les 9, 10 et 11 décembre 2009 se tiendra, à Mayotte, un colloque sur le thème de « La départementalisation de Mayotte », organisé par le Conseil Général de Mayotte, sous la direction scientifique de messieurs Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à l’Université de La Réunion, Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie, et Stéphane DIÉMERT, Président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel en service détaché, Maître de conférences à l’Institut d’Études politiques de Paris.

2Quatre axes d’étude seront envisagés :

  • L’évolution de Mayotte vers la départementalisation : statut constitutionnel, statut dans l’Union Européenne…

  • La personne et la départementalisation : le statut personnel, la propriété immobilière, les minima sociaux…

  • L’Administration et la départementalisation : les finances locales, les agents de la fonction publique…

  • L’entreprise et la départementalisation : droit du travail, droit commercial…

2. Dans les prochains numéros de la R.J.O.I.

3La R.J.O.I. paraît deux fois par an (en mars et en septembre).

4L’actualité concernant Mayotte ne pouvant évidemment pas se limiter aux questions abordées dans ce numéro spécial, il est certain que d’autres points seront envisagés ou approfondis dans les prochains numéros de notre Revue…